Volvestre : les reversements de taxe fixés pour 2027
Carbonne reversera 19 060,18 € et Noé 5 922,07 € à l’intercommunalité pour 2027. Lavelanet-de-Comminges ne contribuera pas.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Pour 2027, Carbonne et Noé reverseront une partie de la taxe d’aménagement perçue sur les zones d’activité communautaires à la Communauté de communes du Volvestre. Les montants sont calculés à partir des recettes perçues en 2025.
Deux communes reverseront une part de la taxe
Carbonne versera 19 060,18 € à l’intercommunalité. La commune de Carbonne est ainsi la principale contributrice parmi les trois communes concernées par cette répartition. Noé reversera 5 922,07 €.
Aucun reversement n’est demandé à Lavelanet-de-Comminges. La communauté de communes n’y a pas supporté de charges d’équipements publics, ce qui explique l’absence de somme à reverser pour cette commune.
Un calcul fondé sur les recettes de 2025
La taxe d’aménagement est ici partagée à partir des recettes perçues en 2025 sur les zones d’activité communautaires. Ce mécanisme répartit une partie des ressources entre les communes concernées et l’intercommunalité.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.