Les nouveaux tarifs du SPANC couvrent vidanges, débouchages et interventions sur les installations. Les prestations programmées et urgentes ont des prix distincts.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
La Communauté de communes du Vexin Normand revoit les prix des prestations d’entretien et de vidange des installations d’assainissement non collectif. Les tarifs varient selon qu’une intervention est programmée ou urgente. Les autres redevances du service public d’assainissement non collectif restent inchangées.
Vidanges, entretien et débouchages
Pour les principales prestations, les prix toutes taxes comprises sont les suivants :
mètre cube supplémentaire au-delà de 4 000 litres : 58 € en programmé, 64 € en urgence ;
vidange de microstation : 198 €, ou 211 € en urgence ;
vidange de puisard ou de puits d’infiltration : 92 €, ou 98 € en urgence ;
curage sous pression : 3 € par mètre, ou 3,20 € en urgence ; tuyau supplémentaire : 1,20 € par mètre, ou 1,40 € en urgence ;
déplacement sans intervention : 150 €, ou 162 € en urgence ; réparation urgente d’une canalisation : 231 €, ou 277 € ;
débouchage haute pression avec vidange : 75 €, ou 81 € en urgence ; débouchage haute pression seul en urgence : 81 €, ou 323 € ;
dégagement et recherche d’ouvrages : 225 €, ou 243 € en urgence.
La collectivité doit assurer pendant dix ans l’entretien et la vidange des ouvrages réhabilités entre 2010 et 2019. Pour comprendre le rôle du service, consultez notre guide sur les compétences de l’intercommunalité.
Pompes et interventions électromécaniques
Les interventions électromécaniques sont également facturées selon deux tarifs, en euros toutes taxes comprises : les pompes DXVM57 et DXVM 35.5 coûtent chacune 1 134 € en intervention programmée et 1 260 € en urgence. La pompe SXM3 est facturée 1 512 €, ou 1 764 € en urgence.
Les raccords électriques et poires d’alarme, ainsi que le boîtier d’alarme et ses piles, sont tarifés 327,60 € en programmé et 365,40 € en urgence. Les montants sont calculés à partir des tarifs des prestataires, majorés de 5 % pour couvrir les frais de gestion et les évolutions de prix. La TVA retenue est de 10 % pour l’entretien et la vidange, et de 20 % pour les prestations électromécaniques. Les nouveaux tarifs seront affichés sur le site de la collectivité et dans les communes membres.
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