Vexin Normand : une aide aux maisons médicales

La Communauté de communes du Vexin Normand ouvre une aide aux projets privés de création ou d’extension de maisons médicales. Elle vise l’achat de matériel médical ou paramédical, et non l’acquisition de locaux. Pour replacer ce dispositif dans le cadre plus large des aides locales, consultez notre guide sur le financement des projets locaux.

Quels projets et achats sont concernés ?

Le projet doit présenter un intérêt pour le territoire et contribuer à installer, maintenir ou regrouper des professionnels de santé dont le nombre est jugé insuffisant au regard des indicateurs nationaux et régionaux. Il doit aussi recevoir l’aval de l’Agence régionale de santé et/ou du Département.

Seul le matériel médical ou paramédical entre dans le dispositif. Les dépenses immobilières sont exclues. La demande doit être déposée avant tout achat, avec un plan de financement et des devis, afin que le projet puisse être évalué. Pour comprendre le rôle de l’assemblée qui examine ces demandes, retrouvez notre article sur le conseil intercommunal et ses compétences.

Une demande à déposer avant l’achat

Chaque demande sera examinée par le conseil communautaire. La subvention sera versée après transmission des factures correspondant aux devis présentés. L’enveloppe consacrée au dispositif sera présentée lors du vote du budget.

En contrepartie, le bénéficiaire devra maintenir son activité sur le territoire communautaire pendant au moins cinq ans. S’il cesse son activité avant ce délai, il devra rembourser l’intégralité de l’aide. Les habitants peuvent aussi assister aux séances du conseil intercommunal, où les demandes seront soumises à l’examen des élus.