Val de Sarthe : nouvelles bases minimales de CFE

Les entreprises du Val de Sarthe verront évoluer leur base minimale de cotisation foncière des entreprises (CFE) selon leur chiffre d’affaires. La communauté de communes a également adopté un nouveau règlement budgétaire et financier, qui remplace celui en vigueur depuis le 4 novembre 2021. Pour comprendre qui fixe les impôts locaux, consultez notre guide sur le vote des taux.

La nouvelle grille maintient les montants pour les tranches jusqu’à 32 600 € de chiffre d’affaires et pour celle de 100 001 € à 250 000 €. Elle baisse la base de la tranche de 32 601 € à 100 000 €, et l’augmente pour les deux tranches les plus élevées. La CFE effectivement payée par les entreprises se situera entre 142 € et 404 €, selon la tranche.

Un choix aux effets limités pour le budget

Deux options ont été examinées. Celle qui a été retenue représente un gain de 111 € pour la communauté de communes ; l’autre aurait entraîné une perte de 11 945 €. La décision s’inscrit dans les choix budgétaires de l’intercommunalité, dont vous pouvez retrouver le rôle dans notre guide sur le conseil intercommunal.

Le nouveau règlement encadre les règles budgétaires et financières de la collectivité. Retrouvez aussi les autres décisions de la séance dans le résumé du conseil intercommunal du 25 juin 2026. Le site officiel de la communauté de communes du Val de Sarthe présente la collectivité.