Val de l’Eyre : 2 % des indemnités pour former les élus
La CDC du Val de l’Eyre réserve chaque année 2 % des indemnités des élus à leur formation. Les demandes doivent concerner le mandat et passer par un organisme agréé.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
La Communauté de communes du Val de l’Eyre consacre chaque année une enveloppe à la formation des élus communautaires. Elle correspond à 2 % du montant total de leurs indemnités de fonction.
Une demande préalable pour obtenir une prise en charge
La formation doit être liée à l’exercice du mandat et dispensée par un organisme agréé par le ministère de l’Intérieur. Avant de suivre une session, l’élu doit présenter une demande précisant son objet et son lien avec ses fonctions électives, puis fournir les justificatifs nécessaires.
Des droits individuels qui s’ajoutent à l’enveloppe
Chaque élu dispose aussi d’un droit individuel à la formation de 20 heures par an. Ces heures peuvent être cumulées au cours du mandat. Le congé de formation, lui, est plafonné à 24 jours pour la durée du mandat.
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