Perche Émeraude : contrôles renforcés pour l’assainissement
Les installations non conformes seront contrôlées plus souvent selon leur niveau de risque. En l’absence d’installation, la visite interviendra tous les trois ans.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Les installations d’assainissement individuel les plus problématiques feront l’objet de visites rapprochées, avec des contrôles tous les cinq ans ou tous les trois ans selon leur situation.
Les propriétaires d’installations d’assainissement non collectif non conformes seront concernés par des contrôles plus rapprochés dans le prochain contrat de service. Les situations présentant un danger sanitaire ou un risque environnemental avéré passeront d’une visite tous les dix ans à une visite tous les cinq ans.
La même fréquence de cinq ans s’appliquera aux installations incomplètes, nettement sous-dimensionnées ou touchées par des dysfonctionnements majeurs, hors zone à enjeu sanitaire. En l’absence d’installation, le contrôle interviendra tous les trois ans au lieu de tous les dix ans.
Les installations conformes gardent leur échéance
Les installations conformes, comme celles qui présentent seulement des défauts d’entretien ou d’usure, resteront contrôlées tous les dix ans. La réduction de fréquence vise les situations les plus préoccupantes ou l’absence d’équipement.
Le passage à cinq ans pour les installations présentant un risque sanitaire ou environnemental a été proposé par amendement puis adopté à l’unanimité. Les échanges ont notamment porté sur la cohérence des délais entre les différentes catégories d’installations.
Un nouveau contrat après le 30 juin 2026
Le contrat actuel de contrôle, confié à la Saur, arrive à échéance le 30 juin 2026. Les nouvelles périodicités ont été définies pour le prochain contrat du service public d’assainissement non collectif, géré par la communauté de communes du Perche Émeraude.
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