Depuis le 1er janvier 2026, la communauté de communes du Kreiz-Breizh (CCKB) est responsable de l’assainissement collectif sur l’ensemble de son territoire. Pour assurer les interventions courantes, des agents techniques de 20 communes sont mis temporairement à sa disposition. Ils participent à l’exploitation et à l’entretien des réseaux, des installations et des équipements.
Une convention fixe les conditions techniques et financières de cette organisation transitoire. Elle permet à la CCKB de s’appuyer sur les équipes communales pendant que le service se réorganise à l’échelle intercommunale. Le conseil communautaire a adopté la convention par 37 voix pour et deux abstentions.
Une compétence désormais intercommunale
Le transfert concerne le service d’assainissement collectif, tandis que la convention encadre le rôle des agents communaux. La CCKB rappelle que la responsabilité du service s’applique partout sur le territoire, même si une commune ne signe pas la convention de mise à disposition. Pour comprendre la répartition de ces missions, consultez notre guide sur les compétences du conseil intercommunal.
Cette évolution modifie la répartition des responsabilités entre communes et intercommunalité, un sujet abordé dans notre éclairage sur les différences entre conseil municipal et conseil intercommunal. La CCKB a également adopté une convention distincte qui encadre le dépôt et le traitement des matières de vidange à la station d’épuration de Plouguernével.
Ces mesures figurent parmi les décisions prises lors du conseil intercommunal du 29 juin 2026.
