À Vibraye, la vente d’un terrain de l’extension de la zone d’activités du Bray 2 à CB Energy approche d’une étape nécessaire. Après la viabilisation du site, les pièces du lotissement doivent être déposées auprès d’une étude notariale pour permettre les ventes.
Un dossier nécessaire aux ventes
Le conseil communautaire a autorisé à l’unanimité le dépôt de ces pièces. Cette formalité permet de constituer le dossier d’urbanisme nécessaire avant la cession des terrains. Les documents seront remis à l’étude de Maître Haeuw, à Vibraye.
La décision concerne un terrain destiné à l’entreprise CB Energy. Pour comprendre le rôle de l’intercommunalité dans les décisions locales, consultez notre guide sur le conseil intercommunal.
« Ces documents concernent la vente à CB Energy. »
— M. Gaultier, vice-président
Cette décision figure parmi les autres mesures examinées par le conseil communautaire le 26 août.