Terres du Lauragais : règles et ajustements budgétaires
Terres du Lauragais adopte un nouveau cadre financier pour 2026-2032 et ajuste plusieurs crédits. Les créances admises en non-valeur représentent 4 725,14 €.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Terres du Lauragais adopte un nouveau règlement budgétaire et financier pour la période 2026-2032. Ce cadre fixe les règles internes de gestion des finances communautaires et pourra être révisé pendant la mandature.
Des créances difficiles à recouvrer
Le conseil communautaire inscrit 4 651,32 € de créances irrécouvrables en non-valeurs et 73,82 € de créances éteintes. Cette écriture comptable prend acte de sommes qui ne peuvent plus être recouvrées. Les montants concernent principalement l’enfance et la petite enfance, ainsi que les déchets.
Des crédits ajustés sur plusieurs budgets
La vente de deux véhicules a rapporté 6 000 €, soit 1 000 € de plus que prévu au budget. Une réduction de titre de 900 €, liée à la redevance spéciale des ordures ménagères, est compensée par une baisse équivalente d’un autre crédit de fonctionnement : l’ajustement n’a donc pas d’effet sur le solde de cette section.
Le budget annexe de la zone d’activité de Camave est également rectifié de 5 € en dépense et de 5 € en recette pour régulariser des arrondis de TVA. Ces ajustements complètent les autres décisions financières de l’assemblée, notamment la participation aux rencontres nationales TEPOS et les moyens prévus pour les services et le Contrat local de santé.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
