Hauts Tolosans : logements d’urgence aux communes

La gestion des logements temporaires d’urgence revient à l’échelon communal. Le conseil communautaire des Hauts Tolosans a retiré leur création, leur gestion et leur mise à disposition de l’intérêt communautaire, par 49 voix pour et cinq abstentions.

Une gestion désormais communale

Concrètement, ces logements ne relèvent plus de la compétence d’intérêt communautaire et leur gestion revient aux communes. Le logement temporaire d’urgence situé à Grenade appartient à la commune.

Ce changement modifie l’échelon responsable de ces hébergements, jusque-là inscrits dans la politique intercommunale du logement et du cadre de vie. Pour mieux comprendre la répartition des compétences entre communes et intercommunalité, consultez notre guide sur le rôle du conseil intercommunal.

Un éventuel maillage territorial à l’étude

Le conseil a évoqué la possibilité d’étudier à nouveau un maillage du territoire. Cette piste doit être examinée dans le cadre de la commission consacrée à l’aménagement du territoire. Elle ne constitue pas encore une nouvelle organisation des logements d’urgence.

La décision fait partie des mesures prises lors de la séance du 7 septembre, à retrouver dans le résumé du conseil communautaire. D’autres changements de compétences entre l’intercommunalité et les communes sont présentés dans l’article sur les transferts de charges liés à l’urbanisme.