Les communes des Hauts Tolosans ont jusqu’au 16 octobre pour transmettre leur délibération sur le rapport évaluant les charges liées au transfert de la compétence plan local d’urbanisme. Au 7 septembre 2026, trois communes avaient déjà transmis leur décision à la Communauté de communes des Hauts Tolosans.
Évaluer les charges liées à la compétence
Le rapport a été préparé par la commission locale d’évaluation des charges transférées, appelée CLECT. Son rôle, dans ce dossier, est d’évaluer les charges associées au transfert de la compétence PLU. Les conseils municipaux doivent examiner le rapport et transmettre leur décision avant la date limite.
Ce calendrier accompagne plusieurs dossiers d’urbanisme suivis par l’intercommunalité. Le conseil communautaire a notamment approuvé le PLU révisé de Saint-Cézert et fixé les modalités de consultation du public pour la modification du PLU de Merville.
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