La modification concerne l’OAP du centre-ville et les pièces graphiques du règlement. Le public pourra consulter le dossier du 21 septembre au 21 octobre 2026.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Les habitants pourront consulter le projet de modification du plan local d’urbanisme de Merville du 21 septembre au 21 octobre 2026 inclus. Le dossier sera accessible au siège de la Communauté de communes des Hauts Tolosans et à la mairie de Merville.
Un projet sur le centre-ville
La modification porte sur l’orientation d’aménagement et de programmation du secteur « Centre-ville », qui fixe les grandes orientations pour l’aménagement d’un secteur. Elle prévoit aussi d’adapter les pièces graphiques du règlement afin de tenir compte du nouveau périmètre de cette orientation.
La Mission régionale d’autorité environnementale Occitanie a conclu qu’une évaluation environnementale n’était pas nécessaire pour ce projet. Cette conclusion fait suite à son examen des incidences environnementales potentielles.
Registre en mairie et au siège communautaire
Un registre sera disponible sur chacun des deux sites de consultation afin de recueillir les observations. Les habitants pourront également envoyer leurs remarques par courrier au président de la communauté de communes ou par courriel à contact@hautstolosans.fr.
Après cette période, le conseil communautaire examinera le bilan des observations avant de se prononcer sur l’approbation de la modification. D’autres choix d’urbanisme ont aussi été arrêtés dans le secteur, notamment avec le PLU révisé de Saint-Cézert et le calendrier de consultation sur le PLU de Merville. Pour mieux comprendre le rôle de cette assemblée, retrouvez notre guide pour assister à un conseil intercommunal.
Les communes doivent par ailleurs se prononcer avant le 16 octobre sur le rapport évaluant les charges liées au transfert de la compétence PLU. Retrouvez les détails de cette échéance dans notre article sur les délibérations attendues des communes.
Le conseil régional est composé de 1758 conseillers élus pour 6 ans au suffrage universel direct. Leur nombre varie selon la population de chaque région, et leurs décisions impactent directement les lycées, les transports interurbains et la formation professionnelle.
Le conseil départemental est composé de conseillers départementaux élus par canton. Leur nombre varie selon chaque département, et leur élection obéit à des règles de parité strictes. Voici comment fonctionne cette assemblée locale.
