La présidente de l’Oust à Brocéliande Communauté renonce à exercer cinq pouvoirs de police spéciale à l’échelle intercommunale. La décision, prise le 23 octobre 2026, fait suite à l’opposition de plus de la moitié des communes membres.
Les domaines concernés
Ces pouvoirs portent sur la collecte des déchets, l’assainissement non collectif, les aires d’accueil des gens du voyage, l’habitat et la voirie. La mesure concerne les communes membres de l’intercommunalité.
La décision concerne l’exercice des pouvoirs de police dans ces domaines, et non l’ensemble des compétences intercommunales. Pour mieux comprendre la répartition des responsabilités liées aux routes, consultez notre guide sur la gestion des routes en France.