Haute Cornouaille : le contrôle SPANC passe à 150 €
Dès le 1er septembre 2026, les contrôles coûteront 150 € ou 200 € selon le cas. Une pénalité de 400 % visera les installations à risque après quatre ans.
Par la rédaction d’Echo des villes
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À compter du 1er septembre 2026, le contrôle périodique du service public d’assainissement non collectif (SPANC) coûtera 150 €. Le contrôle de bon fonctionnement demandé lors d’une vente coûtera 200 €. Ces tarifs sont décidés par la Communauté de communes de Haute Cornouaille.
Des tarifs revus après plus de dix ans
Les tarifs n’avaient pas changé depuis 2012. Le service affiche un déficit annuel estimé à environ 30 000 €, pour un déficit cumulé proche de 80 000 €. Un indice de révision annuel s’appliquera désormais. L’organisation future des services d’eau et d’assainissement est aussi en préparation, avec une gestion déléguée envisagée à partir de 2028 : les pistes retenues par la CCHC.
La pénalité de 400 % concernera uniquement les installations présentant un risque sanitaire et s’appliquera après quatre ans. Cette mesure a été adoptée à la majorité, avec une abstention. Pour comprendre comment le conseil intercommunal décide des services du territoire, consultez notre guide sur ses compétences.
Les rendez-vous manqués seront facturés
Les usagers qui ne se présentent pas à un rendez-vous devront régler les frais de déplacement. La collectivité prévoit également une note explicative destinée aux usagers et une information aux notaires.
Ces évolutions s’inscrivent dans un ensemble de décisions concernant l’eau et l’assainissement en Haute Cornouaille. Le conseil a aussi examiné les travaux d’eau potable à Saint-Goazec et le traitement des boues de sa station : les mesures prévues à Saint-Goazec. Retrouvez également le résumé du conseil intercommunal du 21 juillet 2026.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
