Haute Cornouaille : l’eau déléguée à partir de 2028
Les contrats d’eau et d’assainissement prennent fin le 31 décembre 2027. La CCHC prépare une gestion déléguée dès le 1er janvier 2028.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Les contrats actuels d’eau et d’assainissement s’achèveront le 31 décembre 2027. Pour organiser la suite, la Communauté de communes de Haute Cornouaille a approuvé le principe d’une gestion déléguée à compter du 1er janvier 2028. Le rôle de l’intercommunalité dans la gestion des services locaux est présenté dans notre guide sur ses compétences.
Une consultation pour préparer les futurs contrats
Le conseil a validé à l’unanimité le lancement des consultations et le recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage, c’est-à-dire un accompagnement spécialisé pour préparer la procédure et le futur contrat. Cette étape doit préparer l’organisation des services après l’échéance actuelle.
La CCHC a aussi approuvé la cession à Brest métropole de trois actions de la société publique locale Eau du Ponant. Le prix total s’élève à 597,63 €, soit 199,21 € par action. La société indique sur son site officiel qu’elle est un opérateur public de l’eau.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
