Convergence Garonne : un pacte avec ses 27 communes

Comment les communes participent-elles aux décisions de l’intercommunalité ? Convergence Garonne a approuvé le principe d’un pacte de gouvernance associant ses 27 communes. L’objectif est de définir des règles de coopération et des méthodes de travail pour le mandat.

Une charte construite avec les communes

Un questionnaire sera envoyé aux élus des communes membres. Une présentation du chantier est également prévue lors d’une conférence des maires à la rentrée. La commission chargée de la mutualisation et de la coopération territoriale suivra les travaux.

Le président Jean-Marc Depuydt a présenté le pacte comme une charte de bonnes pratiques, sans portée juridique propre. Les décisions qui engagent la communauté de communes relèvent du conseil communautaire, dont le rôle est expliqué dans ce guide sur le conseil intercommunal.

« Ce sont les bonnes conduites qu’on se donne tous ensemble pour y arriver. Il n’y a pas de portée juridique, la seule portée juridique c’est le conseil communautaire. »
Jean-Marc Depuydt

Un calendrier de neuf mois

Après le renouvellement général, le pacte devra être adopté dans un délai de neuf mois, après consultation des conseils municipaux. Ce calendrier donne aux communes une étape pour examiner le projet et faire connaître leur avis.

Le pacte de gouvernance sera complété par un pacte financier et fiscal. Pour comprendre comment les habitants peuvent suivre les décisions de l’intercommunalité, retrouvez aussi le guide pratique pour assister à un conseil intercommunal et le résumé du conseil du 15 juillet.

La Communauté de communes Convergence Garonne regroupe les communes concernées par cette démarche.