Convergence Garonne : les choix du conseil en juillet
Urbanisme, logement et services aux familles ont marqué la séance du 15 juillet. Les élus ont aussi engagé des dépenses et soutenu des projets locaux.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Urbanisme, logement, accueil des enfants et financement des zones d’activité ont figuré parmi les principaux sujets examinés le 15 juillet par Convergence Garonne. Les décisions concernent à la fois le quotidien des habitants et l’organisation des services à l’échelle des 27 communes.
Urbanisme, logement et accueil des voyageurs
Le projet de plan local d’urbanisme intercommunal va passer en enquête publique sans modification à ce stade. Les avis des communes sont contrastés : 16 sont favorables, 6 favorables avec observations et 3 défavorables. L’État a rendu un avis réservé, tandis que la Chambre d’agriculture et la commission chargée de préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers ont émis des avis défavorables. Le projet pourra évoluer après l’enquête et la remise du rapport du commissaire enquêteur. Les étapes et les avis sur le projet de PLUi sont détaillés dans notre article.
À Barsac, le permis de louer sera étendu à toute la commune pour lutter contre l’habitat indigne. Les propriétaires devront demander une autorisation avant de mettre leur logement en location ; louer sans demande peut entraîner une amende de 5 000 €, portée jusqu’à 15 000 € dans certains cas. Le fonctionnement du permis de louer à Barsac précise les démarches et les sanctions prévues.
Pour le futur schéma départemental d’accueil des gens du voyage, la communauté de communes demande 16 places à Podensac et 12 terrains familiaux locatifs répartis à l’échelle intercommunale. Elle souhaite également que le schéma prenne en compte le terrain occupé de longue date par des familles à Preignac.
Services aux familles et investissements locaux
Pendant les vacances, les accueils de loisirs pourront proposer une demi-journée avec repas aux enfants dont le projet d’accueil prévoit des besoins spécifiques. Le tarif dépendra du quotient familial, avec un calcul à 0,64 % et un montant compris entre 3,10 € et 9 €. Le contrat culturel est également prolongé jusqu’au 31 août 2027 pour poursuivre les parcours artistiques et culturels des élèves ; des aides sont demandées pour le programme Au Fil de l’Eau. Retrouvez les détails de l’accueil adapté pendant les vacances.
Pour ses zones d’activité, Convergence Garonne crée un budget distinct et lui accorde une avance remboursable afin de financer les opérations immobilières avant la vente des terrains.
Le conseil a aussi attribué 6 000 € à trois associations pour l’animation de la vie locale et 1 161 € à trois clubs sportifs. Un pacte de gouvernance doit associer les 27 communes à l’élaboration de règles de coopération. Parmi les autres mesures, les agents pourront bénéficier d’un forfait annuel pouvant atteindre 300 € pour certains déplacements durables, tandis que la collectivité réorganise ses équipes enfance et culture.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
La gestion des établissements scolaires est partagée entre l'État et les collectivités territoriales selon une répartition issue des lois de décentralisation. Comprendre qui fait quoi permet de savoir vers qui se tourner selon le problème rencontré.