Le président de Convergence Garonne reçoit des délégations de gestion encadrées par des plafonds. Les créances irrécouvrables restent hors de son périmètre.
Par la rédaction d’Echo des villes
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Le président de Convergence Garonne pourra prendre plusieurs décisions de gestion au nom de la communauté de communes, dans des limites fixées par le conseil. La délégation couvre notamment les marchés publics, les emprunts, les demandes de subvention et certaines aides aux entreprises.
Pour les travaux, le président pourra décider des marchés passés selon une procédure adaptée jusqu’à 250 000 € hors taxes. Il pourra attribuer jusqu’à 10 000 € par aide économique individuelle, et jusqu’à 5 000 € par logement pour certaines aides à la rénovation de l’habitat.
Les mouvements de crédits d’un chapitre budgétaire à un autre seront plafonnés à 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, hors dépenses de personnel. La délégation autorise aussi la gestion d’emprunts, dans la limite de 250 000 €, et la sollicitation de subventions.
Les créances irrécouvrables restent hors délégation
L’admission en non-valeur, qui permet de constater qu’une créance ne peut pas être recouvrée, ne figure plus dans les pouvoirs délégués au président. Les autres attributions comprennent la gestion de certains biens, contrats et recrutements, dans les limites prévues.
Le procès-verbal du conseil municipal retrace le déroulement d’une séance : présents, discussions, votes et décisions. Il est arrêté à la séance suivante, puis publié selon les règles de l’article L2121-15 du CGCT.
En ville, le maire coordonne tous les chantiers de voirie et de réseaux dans un calendrier des travaux. Pour savoir ce qui est prévu dans votre rue, regardez l'affichage sur place, le site de la mairie et ses arrêtés de circulation, puis les délibérations qui financent les travaux.
