Marchés publics et délégations : quatre commissions installées à la CLCL

La Communauté Lesneven Côte des Légendes dispose désormais de quatre instances dédiées au suivi de la commande publique et des délégations de service public. Leur rôle est de sécuriser les principales étapes des contrats qui organisent des travaux, des fournitures, des services ou la gestion d’un service public.

Deux commissions pour la commande publique

La commission d’appel d’offres examine les marchés formalisés de travaux, de fournitures et de services. Elle intervient aussi pour les avenants dont le montant dépasse 5 %. Elle compte cinq membres titulaires et trois suppléants, avec des séances possibles en présentiel ou à distance.

La commission commande publique possède la même composition. Elle ne se limite pas à l’examen d’un contrat précis : elle échange sur la politique d’achat et la stratégie globale de la collectivité. Cette organisation s’inscrit dans le fonctionnement général du conseil intercommunal et de ses compétences.

Le suivi des délégations et des finances

La commission de délégation de service public examine les procédures formalisées par lesquelles la collectivité confie la gestion d’un service public. La commission de contrôle financier suit ensuite l’exécution des conventions financières conclues dans ce cadre.

Ces instances ont été constituées pour la durée du mandat. Elles donnent un cadre distinct à la préparation des contrats, à l’examen des délégations et au contrôle de leur mise en œuvre. Les citoyens peuvent assister aux séances du conseil communautaire et consulter le fonctionnement des assemblées locales grâce à ce guide sur la publication des décisions des collectivités.