Les règles d’urbanisme de Bretagne Porte de Loire Communauté doivent évoluer pour tenir compte du schéma de cohérence territoriale (SCoT) des Vallons de Vilaine. Ce document fixe les grandes orientations d’aménagement ; le plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUiH) doit les traduire à l’échelle locale. Approuvé le 3 décembre 2025 et en vigueur depuis le 10 février 2026, le SCoT implique donc une mise en cohérence du PLUiH, approuvé en 2020. Le site de Bretagne Porte de Loire Communauté présente l’intercommunalité qui porte ce plan.
Cette adaptation prendra place dans la révision générale du PLUiH prescrite en 2023. Elle doit intégrer les orientations du SCoT, réduire la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et contribuer à la lutte contre l’artificialisation des sols. Pour comprendre le rôle de l’assemblée qui traite ces sujets, consultez notre guide sur le conseil intercommunal et ses compétences.
Des règles sur l’eau de pluie et les clôtures
En parallèle, une modification du PLUiH vise deux règles précises : celle concernant la récupération des eaux de pluie et la règle alternative applicable aux clôtures dans les zones naturelles et forestières. Le SCoT est porté par le Syndicat mixte des Vallons de Vilaine, dont le site officiel présente le schéma. Le sujet de l’eau potable fait, lui, l’objet d’un dossier distinct sur le transfert du service d’eau potable.
L’avis environnemental rendu le 3 août 2026 estime que cette modification n’est pas susceptible d’entraîner des incidences notables sur l’environnement et qu’elle ne nécessite donc pas d’évaluation environnementale.
Une entrée en vigueur envisagée en avril 2027
La modification est envisagée pour approbation et entrée en vigueur en avril 2027. Le pacte de gouvernance constitue un autre dossier intercommunal qui doit structurer les choix à venir. Retrouvez également les principaux sujets examinés lors du conseil communautaire du 15 septembre 2026.
