Les conseils municipaux des communes membres vont examiner le projet de pacte de gouvernance de Bretagne Porte de Loire Communauté. Après leur avis, l’intercommunalité prévoit son adoption définitive le 1er décembre 2026. Le texte doit organiser les échanges entre les élus municipaux et communautaires et les grands travaux à conduire. Le site de Bretagne Porte de Loire Communauté présente l’intercommunalité concernée.
Le projet a reçu un avis favorable et sera transmis aux communes pour examen dans un délai de deux mois. Pour comprendre la place des élus communautaires dans ces décisions, consultez notre guide sur la composition et les compétences du conseil intercommunal.
Trois chantiers pour la suite
Le pacte prévoit un nouveau projet de territoire, la révision du pacte fiscal et financier et la définition d’un nouveau schéma de mutualisation. Ce dernier doit organiser les moyens et services que les communes et l’intercommunalité peuvent partager.