Une instance unique de dialogue social
La ville de Carquefou et son Centre Communal d'Action Sociale ont décidé de créer un Comité Social Territorial commun. Cette instance sera compétente pour les 409 agents de la commune et les 53 agents du CCAS. Elle traitera notamment de l'organisation des services, des conditions de travail et de la formation, illustrant la complémentarité de l' action sociale entre commune et département.
Cinq représentants du personnel
Le nombre de représentants du personnel a été fixé à 5 titulaires, avec autant de suppléants. La collectivité disposera de 3 représentants. La municipalité n'a donc pas retenu le paritarisme numérique dans cette instance qui, comme le conseil municipal, structure la vie démocratique locale.
L'adjointe Stéphanie Guillon a expliqué que le CST était une instance consultative consacrée à la représentation du personnel et non un organe reposant sur une stricte égalité entre élus et agents. Selon elle, ce choix doit clarifier son fonctionnement et éviter toute confusion sur son rôle au regard du statut de la fonction publique territoriale.
Une formation spécialisée dans la santé au travail
Une formation consacrée à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail a également été créée, comme l'exige la réglementation pour les collectivités de plus de 200 agents. Elle réunira 5 représentants du personnel et 3 représentants de l'administration. Elle pourra examiner des sujets comme la santé physique et mentale, le télétravail ou la déconnexion conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique.
La création de cette formation spécialisée a été adoptée à l'unanimité des 35 élus alors que la ville a récemment procédé à l' installation de ses représentants dans diverses commissions. La délibération concernant le CST a recueilli 28 voix pour et 7 abstentions.
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