À Carquefou, 32 compétences déléguées à la maire malgré l'opposition
Le conseil municipal a confié 32 délégations à Véronique Dubettier-Grenier pour la durée du mandat. L'opposition critique notamment les pouvoirs accordés en matière d'emprunts, d'urbanisme et de marchés publics.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Des dlgations pour grer les affaires courantes
Le conseil municipal de Carquefou a accord 32 dlgations de comptences la maire, Vronique Dubettier-Grenier, pour la dure du mandat. Prvu par le code gnral des collectivits territoriales, ce dispositif permet de prendre certaines dcisions sans attendre une runion du conseil. Il concerne notamment l'urbanisme, les marchs publics, les emprunts, les assurances, les crations de classes, les dons et les actions en justice.
La maire devra rendre compte, lors de chaque runion obligatoire du conseil, des dcisions prises dans ce cadre. La dlibration autorise notamment les emprunts dans la limite de 5 millions d'euros, une augmentation maximale de 5 % par an des tarifs municipaux, les marchs de fournitures jusqu' 216 000 euros hors taxes et les marchs de travaux jusqu' 500 000 euros. Elle couvre galement les droits de premption urbain et commercial, les baux de moins de douze ans et les demandes d'autorisation d'urbanisme concernant les biens communaux.
L'opposition dnonce un pouvoir trop tendu
L'opposition municipale a vot contre cette dlgation. Rmi Tessier a estim que ces 32 comptences privaient le conseil de certains dbats, notamment sur les crations ou fermetures de classes, un sujet sensible alors qu'une fermeture de classe est prvue l'cole Anne Frank pour 2026. Jromine Da Prat a critiqu le recours aux dlgations pour les marchs et rappel le cas d'un avenant concernant le thtre de la Fleuriaye, associ selon elle une hausse de 42 %.
La conseillre municipale d'opposition a galement jug excessive la possibilit donne la maire de contracter seule des emprunts pouvant atteindre 5 millions d'euros, sans validation pralable du conseil municipal, alors que la ville garantit dj certains emprunts pour des projets structurants.
La majorit dfend la transparence du dispositif
Vronique Dubettier-Grenier a rpondu que cette pratique tait identique celle du mandat prcdent. Elle a assur que toutes les dcisions prises sur le fondement de la dlgation seraient recenses et portes la connaissance de l'ensemble du conseil municipal, conformment l'obligation de publication des dlibrations en vigueur.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
