Carhaix a admis en non-valeur 67 titres de recettes impayés, pour un montant total d’environ 2 825 €. Ces sommes sont liées à des situations de surendettement et d’effacement de dettes.
La mise en non-valeur est un classement comptable utilisé lorsque des recettes ne peuvent pas être recouvrées. La Ville a également préparé une liste de 32 personnes pour la future Commission communale des impôts directs, chargée de désigner ses membres avec la Direction des finances publiques.
Une liste de titulaires et de suppléants
La liste transmise comprend 16 titulaires et 16 suppléants. Elle servira à la désignation des commissaires de la commission. Pour situer son rôle dans la fiscalité locale, consultez notre guide sur le vote des taux des impôts locaux.
Ces deux décisions ont été examinées en conseil municipal. Le guide pour assister à une séance du conseil municipal explique comment le public peut suivre ces échanges. Retrouvez également les informations de la Ville de Carhaix.