La Ville de Cancale apporte sa garantie à un emprunt destiné à financer la construction de 10 logements sociaux au 1 impasse Henri Queffelec, dans le secteur du chemin des Prés. Le prêt est souscrit par la SA LA RANCE auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Une garantie couvrant tout le prêt
Le montant total de l’emprunt garanti s’élève à 1 025 970 €. La garantie municipale couvre la totalité du prêt et les sommes dues par l’emprunteur jusqu’à son remboursement complet.
Ce type d’engagement permet à un organisme de logement social de sécuriser son financement auprès du prêteur. Il ne constitue pas une dépense immédiate équivalente au montant du prêt, mais il crée une obligation pour la commune si l’emprunteur ne respecte plus ses échéances.
Le risque pris en charge en cas d’impayé
Si un impayé est notifié par la Caisse des dépôts, la commune devra se substituer à l’emprunteur. Elle s’engage alors à dégager les ressources nécessaires pendant toute la durée du prêt.
Cette opération rejoint les enjeux de financement des projets locaux et de développement de l’offre sociale. Elle peut être suivie aux côtés des autres décisions concernant l’habitat à Cancale, notamment les mesures liées au logement des saisonniers et les projets d’aménagement urbain.