Le programme de la ZAC du Clos Nogain porte sur 100 logements. Les études techniques conduites sur le site ont conduit à adapter certaines dispositions afin de permettre la poursuite du projet dans des conditions encadrées.
Gérer l’eau et les terres excavées
Une servitude permettra d’évacuer les eaux d’exhaure sur des parcelles communales. Ces eaux correspondent à celles qui doivent être évacuées lors des travaux ou de l’aménagement du terrain.
Des emprises communales pourront également accueillir des terres excavées impactées en fluor. Cette disposition répond à la nécessité de gérer les matériaux issus du chantier dans le cadre du projet d’aménagement.
Le projet prévoit aussi des ajustements architecturaux mineurs. Ils nécessitent l’obtention de permis de construire modificatifs, afin que les autorisations correspondent aux adaptations retenues. Cette évolution intervient dans un contexte plus large d’aménagement du secteur, présenté dans l’article sur les équipements du Clos Nogain.
Des conditions avant les ventes
Les nouvelles dispositions sont subordonnées à la signature des actes authentiques de vente et au paiement intégral du prix avant le 31 décembre 2026. Les actes prévoiront également une condition résolutoire si les permis modificatifs définitifs ne sont pas obtenus.
Ce cadre vise à sécuriser la régularisation du projet tout en permettant aux opérateurs concernés, dont GIBOIRE, SA LA RANCE et le Foncier Coopératif Malouin, de poursuivre les étapes prévues. Pour mieux comprendre le rôle des documents qui encadrent une opération d’aménagement, consultez le guide sur le fonctionnement du conseil municipal.