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Finances et budget

Camors : une taxe sur les logements vacants dès 2027

À partir du 1er janvier 2027, Camors taxera certains logements non meublés vacants depuis deux ans. Des exceptions protègent les propriétaires confrontés à une vacance subie.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Atelier des sabotiers

À Camors, certains logements vacants pourront être soumis à une nouvelle taxe à compter du 1er janvier 2027. La mesure vise les logements non meublés et habitables, à condition qu’ils soient restés vacants pendant au moins deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition.

Quels logements sont concernés ?

La taxe sur la vacance des locaux d’habitation s’applique aux logements à la fois habitables, non meublés et inoccupés depuis la durée requise. Le dispositif remplace, à partir de 2027, la taxe d’habitation sur les logements vacants.

La commune instaure cette taxe dans un contexte où elle est facultative. Pour situer cette décision parmi les choix municipaux, retrouvez le compte rendu des décisions du conseil du 24 septembre et les autres informations locales.

Des exceptions en cas de vacance subie

Un logement échappe à la taxe lorsque sa vacance est indépendante de la volonté de son propriétaire. C’est notamment le cas si un obstacle empêche son occupation, ou si sa mise en location ou en vente n’a pas abouti.

Pour mieux comprendre le rôle des élus dans les décisions fiscales locales, consultez notre guide sur le vote des impôts locaux et notre présentation des compétences du conseil municipal.

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