Les écoles disposent d’un cadre commun pour organiser les séances de natation à la piscine Robert Taron et à l’Espace Nautique de la Grande Garenne, à Saint-Marcel. La convention associe les établissements scolaires, Seine Normandie Agglomération et la société qui exploite les équipements.
La décision approuvant cette convention est datée du 27 octobre 2026. La période qu’elle encadre correspond à la saison scolaire 2025-2026 et la convention n’est pas reconduite automatiquement.
Des responsabilités partagées pour la sécurité
Les écoles doivent respecter les créneaux prévus, comptabiliser les élèves avant et après chaque séance et veiller au bon usage du matériel. Les enseignants restent responsables de l’organisation de leur cours et de la sécurité des élèves. Ils doivent interrompre la séance en cas de danger et quitter les lieux avec leur groupe au plus tard trente minutes après le cours.
De son côté, l’exploitant met à disposition une partie du bassin sportif ou le bassin d’apprentissage, du matériel pédagogique et deux vestiaires. Son personnel assure la surveillance et la sécurité, sans mission d’enseignement. Les élèves ne peuvent accéder aux bassins ou à leurs abords en l’absence des surveillants. Pour comprendre comment se répartissent les responsabilités entre établissements scolaires et collectivités, consultez le guide sur la gestion des écoles.
Une compensation prévue pour l’accueil des classes
Seine Normandie Agglomération verse à l’exploitant une compensation liée aux contraintes particulières de l’accueil scolaire, selon les modalités du contrat qui les lie. Ce type de partenariat s’inscrit dans les compétences exercées à l’échelle intercommunale, expliquées dans ce guide sur le conseil intercommunal. Pour situer les mécanismes de financement des services locaux, voir aussi le financement des projets locaux.
La convention prévoit enfin qu’une partie puisse y mettre fin en cas de manquement, avec un préavis de sept jours. La décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Rouen dans les deux mois suivant sa publication.
