Logement social : l’agglomération obtient un troisième siège à Terre d’Armor Habitat
Saint-Brieuc Armor Agglomération renforce sa représentation au sein du syndicat mixte de Terre d’Armor Habitat, qui passe de six à neuf élus. Une commission locale doit aussi coordonner les actions en faveur de l’amélioration de l’habitat et de la lutte contre les logements vacants.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
La représentation de Saint-Brieuc Armor Agglomération dans le logement social évolue. Le syndicat mixte de rattachement de Terre d’Armor Habitat passe de six à neuf élus, tandis que l’agglomération obtient trois sièges au lieu de deux.
Cette nouvelle répartition accompagne la composition du conseil d’administration de Terre d’Armor Habitat. Le Département dispose de six sièges au syndicat mixte, contre trois pour l’agglomération. Sylvie Guignard, Raphaëlle Le Méhauté et Michelle Haicault sont désignées déléguées titulaires. Le vote a recueilli 42 voix pour et 29 contre.
Une commission dédiée à l’amélioration de l’habitat
Une Commission locale d’amélioration de l’habitat est créée pour suivre les actions visant à améliorer les logements et à agir contre la vacance. Elle comprend une représentante du président, quatre titulaires et quatre suppléants. Raphaël Le Méhauté, Michelle Haicault, Joël Le Borgne et Cigdem Aktas sont titulaires ; Catherine Périchon, Catherine Lemaitre, Stéphane Favrais et Sylvie Conan sont suppléants.
L’agglomération désigne également ses représentants auprès de l’Office Breton de Tiers-Financement, des commissions d’attribution des logements, de Sillage, de BSB - Les Foyers, de La Rance et de l’association Agir contre le logement vacant. Ces instances complètent les dispositifs présentés dans ce guide sur la répartition des compétences locales et dans l’article consacré aux représentants de l’agglomération dans le foncier et l’aménagement.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
En France, la gestion des routes est répartie entre trois niveaux d'administration : l'État pour les routes nationales, les départements pour les routes départementales, et les communes pour la voirie locale. Comprendre cette répartition permet de savoir à qui s'adresser en cas de problème sur une route.
Le procès-verbal du conseil municipal retrace le déroulement d’une séance : présents, discussions, votes et décisions. Il est arrêté à la séance suivante, puis publié selon les règles de l’article L2121-15 du CGCT.
