Foncier : trois régularisations à Saint-Brieuc, Ploufragan et Yffiniac

À Saint-Brieuc, une partie des parcelles du site de La Croix Cholin revient à la ville. Ces terrains n’étant plus utilisés par l’agglomération, leur restitution permet de prendre en compte le projet d’aménagement routier porté rue des Douets à Ploufragan, qui comprend notamment un rond-point.

Une station de pompage rattachée à son gestionnaire

À Ploufragan, le terrain sur lequel se trouve la station de pompage des Croix, dans le secteur du Champ de Manœuvre, est vendu au SDAEP 22. Cette opération clarifie la propriété de l’équipement et la met en cohérence avec les compétences exercées par le syndicat départemental d’alimentation en eau potable.

La station de pompage est installée sur une parcelle appartenant à l’agglomération. Un réservoir a également été construit pour partie sur des terrains intercommunaux. Les échanges fonciers concernant ce réservoir feront l’objet d’une décision distincte. Les enjeux liés à la gestion des infrastructures routières sont présentés dans notre guide sur la responsabilité des routes.

Le portage foncier transféré à l’EPF Bretagne

À Yffiniac, le droit de priorité sur deux parcelles est transféré de la commune à l’Établissement public foncier de Bretagne. Ce mécanisme permet à cet établissement public d’acquérir et de porter temporairement le foncier pour le compte de la collectivité, afin de faciliter la réalisation d’un projet d’aménagement.

Cette opération intervient après l’intérêt exprimé par la commune pour ces terrains et sa demande de portage auprès de l’EPF Bretagne. La clarification des propriétés et des droits attachés aux parcelles constitue un préalable à de futurs projets locaux, notamment dans les domaines de l’habitat et de l’aménagement. Pour mieux comprendre les liens entre foncier, logement et action intercommunale, retrouvez aussi notre article sur le logement social et l’amélioration de l’habitat.