La garantie de Morlaix Communauté couvre l’encours de ses emprunts à l’Agence France Locale. En cas d’appel, le paiement doit intervenir sous cinq jours ouvrés.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Quand Morlaix Communauté emprunte auprès de l’Agence France Locale, ses créanciers bénéficient d’une garantie de la collectivité. Celle-ci couvre l’encours de sa dette auprès de l’établissement, intérêts et frais liés compris.
La garantie encadre les engagements liés aux emprunts souscrits. Son montant correspond à la dette communautaire envers l’Agence France Locale, et le nombre de garanties suit celui des prêts, dans la limite des sommes inscrites au budget annuel.
Si un bénéficiaire appelle la garantie, Morlaix Communauté devra payer dans un délai de cinq jours ouvrés. Le mécanisme porte sur les sommes dues au titre des emprunts concernés, et reste encadré par les crédits prévus pour chaque exercice.
L’Agence France Locale finance les collectivités territoriales et leurs groupements. Pour replacer ce dispositif parmi les outils de financement local, consultez notre guide sur les financements des projets locaux.
La garantie s’inscrit dans les décisions du conseil communautaire. Retrouvez le résumé du conseil intercommunal du 29 juin 2026 et notre explication sur le rôle du conseil intercommunal.
La collectivité publie ses informations sur le site de Morlaix Communauté.
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