Le Sicoval acquiert 36 637 m² auprès de l’EPFL pour 43 964,40 € TTC. Cette opération ouvre l’étude d’une nouvelle affectation d’intérêt général.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
À Lauzerville, le Sicoval rachète à l’Établissement public foncier local (EPFL) du Grand Toulouse trois parcelles totalisant 36 637 m². Le terrain, auparavant destiné à l’habitat, doit désormais faire l’objet d’une étude pour déterminer une nouvelle affectation d’intérêt général ou relevant d’une politique publique.
Un prix de cession fortement minoré
Le prix calculé pour la cession atteint 588 430,63 € HT. Une minoration de 551 793,63 €, liée à la Taxe spéciale d’équipement, ramène le prix payé par le Sicoval à 36 637 € HT. L’EPFL du Grand Toulouse avait assuré le portage foncier depuis 2016.
Une partie du terrain, d’une superficie de 1 780 m², a déjà été cédée à la commune de Lauzerville en avril 2026 pour réaliser des cheminements piétons. Le rachat porte sur les parcelles restantes. Cette opération foncière s’inscrit parmi les choix d’aménagement du territoire, à mettre en perspective avec le bilan du programme local de l’habitat et les autres opérations foncières du Sicoval, comme la cession de foncier à Labège.
La collectivité étudiera donc les usages possibles de cette emprise pour répondre à un intérêt général ou à une politique publique. Pour comprendre comment les collectivités mobilisent des ressources pour leurs opérations, consultez notre guide sur le financement des projets locaux.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
