Dinan Agglomération met à jour les règles applicables au service public d’assainissement. Cette révision tient compte des nouveaux contrats de délégation entrés en vigueur le 1er janvier 2026 et vise à clarifier les démarches des usagers.
Des raccordements mieux encadrés
Le texte renforce les prescriptions techniques relatives aux raccordements et précise les étapes de contrôle ainsi que les règles de mise en conformité. Ces dispositions concernent les demandes déposées après l’entrée en vigueur du règlement.
Les modalités de facturation des contrôles de raccordement sont également harmonisées entre les différents secteurs du service. Le fonctionnement diffère selon que le service est assuré en régie ou dans une zone couverte par une délégation, mais les règles sont désormais regroupées dans un cadre actualisé.