Dinan Agglomération répartit 436 000 euros entre 65 communes
Dinan Agglomération répartit 436 000 euros entre 65 communes selon six critères. Les écarts de 1 à 18 euros par habitant ont nourri le débat.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
La dotation de solidarité communautaire versera 436 000 euros aux 65 communes de Dinan Agglomération en 2026. Cette aide intercommunale varie fortement selon les communes : les montants par habitant évoqués au conseil vont de 1 à 18 euros.
Six critères déterminent les montants
La répartition combine six éléments pondérés : la population légale compte pour 35 % du calcul, le potentiel fiscal pour 20 %, les foyers non imposables et le revenu fiscal par habitant pour 15 % chacun, les parts de gens du voyage pour 10 % et la superficie pour 5 %.
Les écarts apparaissent dans les sommes rapportées au nombre d’habitants. Dinan-Léhon reçoit 2 euros par habitant, tandis que Saint-Méloir-des-Bois en reçoit 18. Cette dotation s’inscrit dans les choix de financement entre collectivités ; notre guide sur le financement des projets locaux en présente les principaux mécanismes.
Les écarts divisent les élus
Au conseil, M. Villac a jugé la fourchette excessive et demandé un réexamen en commission des finances. M. Lechien a rappelé que les critères établis en 2021 pouvaient évoluer lors d’une révision du pacte fiscal et financier. M. Thévelein a défendu les écarts au nom de l’équité. Le président a indiqué que le conseil pouvait agir sur le montant global ou sur les critères.
La dotation a été adoptée par 84 voix pour, une contre et cinq abstentions. Pour comprendre comment les décisions fiscales locales sont prises, consultez aussi notre guide sur le vote des taux des impôts locaux.
Les commissions thématiques, dont celle consacrée aux finances et à l’administration générale, préparent les dossiers avant leur examen par le conseil. Retrouvez leur composition et leurs règles dans notre article sur les commissions de l’agglomération.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
