Un règlement financier pour la mandature
Avant le vote du budget 2026, le conseil municipal a adopté un règlement budgétaire et financier valable pour la mandature 2026-2032. Ce document fixe les règles internes de gestion budgétaire et comptable, notamment pour les engagements pluriannuels et le suivi des crédits.
La commune applique déjà la nomenclature budgétaire M57 depuis 2022. Ce référentiel vise à harmoniser les pratiques comptables et à faciliter le suivi des finances locales.
Un débat d’orientations avant le budget
Le débat d’orientations budgétaires est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants. Il ne s’agit pas de voter le budget, mais de présenter les grandes tendances : dépenses, recettes, dette, effectifs, investissements envisagés et marges de manœuvre.
Les élus ont pris acte à l’unanimité de la tenue du débat et des orientations présentées. Sylvie Dussaux a souligné la complexité du document pour les élus comme pour le public et a estimé qu’une projection aurait facilité la compréhension. Denis Lefer a indiqué que cette possibilité pourrait être envisagée pour de prochaines séances.
Dette et contraintes de commune nouvelle
Les discussions ont aussi porté sur les comparaisons financières avec d’autres communes. Le statut de commune nouvelle rend ces comparaisons moins simples, car Bricquebec-en-Cotentin couvre un territoire étendu et doit maintenir des services sur plusieurs communes historiques.
Jean-Luc Pellerin a évoqué la dotation supplémentaire liée à ce statut. Le maire a répondu que cette recette ne compensait pas totalement les contraintes du territoire, notamment les besoins en ressources humaines. Les élus ont également échangé sur le capital restant dû de la dette et sur la baisse des intérêts, expliquée par la fin progressive de certains emprunts.
Les taux fiscaux reconduits
Le conseil municipal a décidé de maintenir en 2026 les mêmes taux de taxes directes locales qu’en 2025 : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe d’habitation encore applicable aux résidences secondaires.
La délibération fiscale a été approuvée avec 26 voix pour et 7 abstentions. Les bases cadastrales seront toutefois revalorisées au niveau national de +0,8 %. À taux constants, la commune estime que le produit fiscal augmenterait de 28 057 euros avant application du coefficient correcteur.
Sylvie Dussaux a expliqué l’abstention des élus de la liste « Vous, d’abord » par l’augmentation de la fiscalité intervenue en 2022. Le procès-verbal ne mentionne pas de nouvelle hausse des taux décidée lors de cette séance.
