Foncier communal : le lotissement de la Chênée avance, une vente actée rue du Clos des Mares

Les ventes se préparent au lotissement de la Chênée

Les élus ont autorisé la signature des promesses de vente et des actes de vente des lots du lotissement de la Chênée. Cette étape permet de faire avancer concrètement la commercialisation des terrains, une fois les dossiers des acheteurs examinés lors d'une séance du conseil municipal.

Une autre délibération porte sur l’attribution de lots libres dans ce même lotissement. Le procès-verbal mentionne que de nouveaux dossiers complets seront étudiés lors d’une prochaine délibération, mais l’extrait disponible ne précise pas les numéros des lots concernés.

Une portion de parcelle vendue à la SARL Vigot

Le conseil a également donné son accord à la vente d’une partie de la parcelle cadastrée ZC n° 434, située rue du Clos des Mares, à la SARL Vigot. Le prix fixé est de 14 € hors taxes par mètre carré conformément aux règles de cessions immobilières des collectivités.

Un géomètre-expert interviendra pour réaliser le bornage, c’est-à-dire déterminer précisément les limites de la portion vendue. Pour comprendre la valeur juridique de cette opération, vous pouvez consulter la définition officielle du bornage de terrain. Les frais correspondants seront pris en charge par la ville de Bréhal, tandis que les frais de notaire reviendront à la SARL Vigot. Cette vente a été approuvée à la majorité, avec une abstention de Daniel Helye, s'inscrivant dans la gestion plus globale de la vie démocratique locale.