Voies douces et pistes cyclables : Bouc-Bel-Air sollicite une aide départementale
Bouc-Bel-Air demande au Département une subvention pour préparer son schéma directeur des itinéraires de voies douces et de pistes cyclables. La délibération a été adoptée par 32 voix, avec une abstention.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Bouc-Bel-Air sollicite une aide du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône pour financer son schéma directeur des itinéraires de voies douces et de pistes cyclables. Ce document doit servir de cadre à la préparation de la stratégie cyclable communale.
Un schéma directeur pour les déplacements à vélo
Le schéma porte sur les itinéraires de voies douces et de pistes cyclables. Le dossier est présenté au titre du dispositif d’aide à la transition écologique et aux économies d’énergie, qui constitue le cadre de financement sollicité par la commune.
La démarche concerne donc la préparation d’une stratégie communale, et non l’annonce de travaux précis ou d’un calendrier de réalisation. La répartition des responsabilités sur les routes permet de mieux comprendre le rôle des différentes collectivités dans les aménagements de déplacement.
Une demande de financement départemental
La subvention demandée doit contribuer au financement du schéma directeur. Le montant sollicité et les éventuelles suites opérationnelles ne sont pas précisés dans les éléments disponibles.
Cette décision intervient dans le cadre d’un vote du conseil municipal. Les mécanismes de financement des projets locaux expliquent comment plusieurs niveaux de collectivités peuvent être sollicités pour accompagner une opération.
Un vote avec une abstention
La délibération n°26.06.17 a recueilli 32 voix pour et une abstention, celle d’Hervé Plisson. Elle a été adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés, sans voix contre.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
Une délibération se conteste devant le tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa publication. Un recours gracieux auprès du maire, envoyé dans ce délai, l'interrompt, et l'avocat n'est pas obligatoire.
Non : aucun texte n’oblige un maire à habiter sa commune. Il doit seulement y être électeur ou être inscrit à un impôt de la commune, comme la taxe foncière. Seule limite : les élus qui n’habitent pas la commune ne peuvent pas dépasser un quart du conseil municipal.
