La commune de Bouc-Bel-Air demande une aide financière au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône pour participer à la rénovation de ses gendarmeries. Cette démarche vise à mobiliser le dispositif départemental consacré à ce type de travaux, sans que le montant de l’aide demandée soit précisé dans le dossier.
Une demande d’aide auprès des Bouches-du-Rhône
Le projet concerne la rénovation des bâtiments accueillant les services de gendarmerie communaux. Le financement départemental est sollicité au titre de l’aide dédiée à la rénovation des gendarmeries.
Cette décision s’inscrit dans le fonctionnement habituel du conseil municipal, qui examine et vote les demandes de soutien aux projets locaux. Les différents financeurs des projets locaux peuvent intervenir selon la nature de l’opération et le dispositif mobilisé.
Le résultat du vote
La délibération n°26.06.16 a recueilli 32 voix pour et une abstention, celle d’Hervé Plisson. Elle a donc été adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés, c’est-à-dire sans vote contre parmi les suffrages pris en compte.
Les habitants pourront suivre la publication des actes relatifs aux décisions municipales, selon les règles applicables aux collectivités. Les obligations de publication des délibérations permettent de consulter les décisions prises par le conseil.
Pour replacer cette décision dans le cadre de la vie municipale, le rôle du conseil municipal explique les compétences de cette assemblée et son impact sur les services locaux.