Deux opérations de logement social bénéficient de garanties d’emprunt accordées par la commune à l’organisme foncier solidaire Tous propriétaires. Elles concernent 17 logements à Montaury les Jardins de Malaurie et 8 logements dans l’opération Terre d’été.
Deux opérations en Bail Réel Solidaire
Les logements seront réalisés en Bail Réel Solidaire. Ce dispositif est mentionné dans le dossier comme le cadre retenu pour ces opérations de logement social.
À Montaury les Jardins de Malaurie, la garantie concerne 17 logements. Dans l’opération Terre d’été, elle porte sur 8 logements supplémentaires.
Cette décision s’inscrit dans les compétences du conseil municipal en matière de soutien aux opérations locales. Le rôle du conseil municipal permet de comprendre comment cette assemblée intervient dans les décisions qui touchent directement la commune.
Des garanties adoptées à l’unanimité
Les deux garanties d’emprunt ont été adoptées à l’unanimité, au moyen des délibérations n°26.06.18 et n°26.06.19. Le dossier ne précise pas le montant des emprunts garantis ni les conditions financières associées.
La transparence de ces décisions repose notamment sur l’accès aux actes municipaux. Les règles de publication des délibérations indiquent comment les citoyens peuvent suivre les décisions prises par leur commune.
Pour comprendre le rôle des différents niveaux de collectivités dans le logement et l’action sociale, ce guide sur les compétences de la commune et du département apporte un éclairage complémentaire.
