Les propriétaires concernés à Bondy ne bénéficieront pas de la nouvelle exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties. La commune de Bondy a décidé de ne pas appliquer ce dispositif créé par la loi de finances pour 2026.
Une exonération facultative écartée
Cette décision concerne une exonération que la loi permet aux communes d’appliquer. Bondy a choisi de ne pas retenir cette possibilité. Pour mieux comprendre les décisions locales en matière d’impôts, consultez notre guide sur le vote des taux des impôts locaux.
Une décision applicable à partir de 2027
Le choix de la commune concernera les impositions établies à partir du 1er janvier 2027. Il restera en vigueur jusqu’à ce qu’une nouvelle décision municipale le rapporte.
Le conseil municipal se prononce sur des sujets qui touchent directement la vie locale. Retrouvez les repères essentiels sur le rôle du conseil municipal.