Le conseil municipal a proposé au directeur des services fiscaux une liste de 32 contribuables pour désigner les membres de la Commission communale des impôts directs. La démarche concerne le calcul de l’assiette fiscale locale, c’est-à-dire la base utilisée pour établir les impôts. Les services des finances publiques interviennent dans la désignation des membres.
La commission a également un lien avec les décisions fiscales locales. Pour comprendre qui vote les taux des impôts locaux et à quel moment, consultez notre guide sur les impôts locaux.
Trois régies municipales supprimées
Trois dispositifs de gestion des recettes ou des avances sont supprimés : ceux des Sports, du Centre de vacances et de la crèche multi-accueil La Ronde des Enfants. Une régie permet à un service municipal de gérer certaines opérations de paiement liées à son activité.
La commune partie civile à Bobigny
Bondy s’est aussi constituée partie civile devant le tribunal correctionnel de Bobigny. Cette décision concerne une procédure pénale. Pour replacer ces mesures dans le fonctionnement de l’assemblée locale, retrouvez notre guide pour comprendre les séances du conseil municipal et le résumé des décisions prises à Bondy le 20 mai.
