Bonchamp-lès-Laval : 82 % de la taxe pour la commune
À partir de 2027, Bonchamp recevra 82 % de la taxe sur l’électricité reversée par le syndicat. Aucun rappel ne sera demandé pour les années 2016 à 2026.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
À partir de 2027, Bonchamp-lès-Laval recevra 82 % du produit de la taxe sur l’électricité reversée par Territoire d’énergie Mayenne. Le syndicat conservera les 18 % restants pour ses frais de gestion. Cette répartition s’appliquera jusqu’en 2049.
Un accord sans rappel pour les années passées
La nouvelle répartition intervient après une clarification des règles de perception. Classée en régime urbain, la commune ne pouvait plus percevoir l’intégralité de la taxe. En 2026, elle a reçu 129 000 € à ce titre.
Le syndicat ne réclamera pas de régularisation pour les sommes perçues entre 2016 et 2026. Cet accord évite donc un rappel sur les années antérieures, tandis que le nouveau partage des recettes prendra effet en 2027.
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