Agents municipaux à Bischheim : les aides sociales et la protection complémentaire reconduites
Bischheim renouvelle en 2026 son adhésion au groupement d’action sociale du Bas-Rhin et au Comité national d’action sociale. La Ville maintient aussi ses participations à la complémentaire santé et à la prévoyance, dans un contexte où les obligations réglementaires se renforcent.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Les agents municipaux de Bischheim continueront de bénéficier en 2026 des dispositifs d’action sociale proposés par le groupement d’action sociale du Bas-Rhin et le Comité national d’action sociale. Ces adhésions donnent accès à des prestations sociales et à des garanties complémentaires pour les personnels de la collectivité.
La Ville participe à hauteur de 35 euros par agent pour la complémentaire santé, et de 90 euros pour une famille. Pour la prévoyance, qui couvre notamment les conséquences d’une incapacité de travail, la participation atteint 22 euros par agent. En 2025, les dépenses correspondantes se sont élevées à 116 000 euros pour la santé et 50 700 euros pour la prévoyance.
Des obligations qui évoluent
L’adhésion au groupement d’action sociale coûte 19 euros par agent, tandis que celle au Comité national d’action sociale représente 233 euros par agent, hors garantie obsèques, modulée selon l’âge et la situation familiale.
À partir de 2026, la réglementation prévoit une participation minimale de 15 euros pour la santé et de 7 euros pour la prévoyance. Une obligation d’adhésion à la prévoyance doit également entrer en vigueur à terme. Le taux d’absentéisme observé à Bischheim est de 6,33 %, soit 24 jours en moyenne, contre 9,7 % au niveau national.
Le débat a insisté sur l’importance du dialogue social et sur la nécessité d’informer les agents pour favoriser leur accès à ces protections. Le conseil municipal a pris acte de cette présentation, sans procéder à un vote. Cette décision peut être mise en perspective avec les règles de répartition de l’action sociale entre les collectivités et avec les autres mesures concernant les instances de dialogue social de la Ville.
Depuis la loi d'orientation des mobilités de 2019, la France a réorganisé en profondeur la gouvernance des transports publics. Intercommunalités, régions et État se partagent désormais des compétences précises. Voici qui décide de quoi, et ce que cela change pour vous.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département finance et décide les aides légales (RSA, APA, PCH), le CCAS communal instruit les dossiers et propose des aides facultatives. Comprendre cette répartition permet de savoir vers qui se tourner selon son besoin.