Les agents de la Ville de Betton et du Centre communal d’action sociale sont concernés par le renouvellement du marché de titres-restaurant. Le contrat actuellement attribué à Swile arrive à échéance le 31 décembre 2026.
Une commande commune entre la Ville et le CCAS
Pour préparer la suite, la Ville de Betton et le CCAS vont constituer un groupement de commandes. Ce dispositif leur permettra de conduire ensemble la procédure portant sur la fourniture des titres-restaurant et les services associés.
La Ville sera coordonnatrice du groupement. Sa commission d’appel d’offres sera compétente pour examiner la procédure et les offres reçues.
Un appel d’offres ouvert
Le prochain marché sera passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, dans le cadre du Code de la commande publique. La convention constitutive précisera les règles de fonctionnement du groupement entre la commune et le centre communal d’action sociale.
La constitution de ce groupement a été adoptée à l’unanimité. Les mécanismes de décision d’une collectivité sont présentés dans notre guide du conseil municipal, tandis que les obligations de publication sont expliquées dans cet article pratique.