Une référente déontologue pour les élus
Belz a désigné Corinne Hervé comme référente déontologue des élus municipaux jusqu’à la fin du mandat. Sa mission sera d’apporter un conseil indépendant aux élus sur leurs obligations éthiques, notamment en matière de prévention des conflits d’intérêts, de respect de la charte de l’élu local ou de conduite à tenir dans une situation sensible au sein du conseil municipal.
Les élus pourront la saisir directement par écrit, de préférence par courrier électronique. Ses avis resteront consultatifs. La commune prévoit une indemnité de 80 € par dossier traité, ainsi qu’une éventuelle prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement dans les conditions applicables aux agents territoriaux.
Secours, intercommunalité et fiscalité locale
Le conseil a également désigné trois représentants titulaires au syndicat chargé du centre de secours Belz-Etel-Erdeven : Sylvie Le Galliotte Le Bozec, Nathalie Dingé et Daniel Evenno. Ce syndicat permet à plusieurs communes de gérer ensemble un équipement ou un service lié à l’organisation locale du centre de secours.
Pour les dossiers intercommunaux, Sylvie Le Galliotte Le Bozec représentera Belz au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées. Cette instance examine les conséquences financières des transferts de compétences entre une commune et la communauté de communes, une distinction importante à comprendre entre le conseil municipal et le conseil intercommunal. Belz a aussi transmis une proposition pour la commission intercommunale des impôts directs ; le procès-verbal fait apparaître le nom Le Galliotte Le Bozec dans la partie relative à cette désignation.
La commune a par ailleurs proposé une liste de contribuables pour la commission communale des impôts directs. Cette commission participe notamment à l’évaluation des propriétés bâties et non bâties, un élément intervenant dans certaines bases fiscales locales, sachant que c'est une autorité spécifique qui décide des impôts locaux, même si la décision finale relève de l’administration fiscale.
Contrôle des listes électorales
Pour la commission de contrôle des listes électorales, les titulaires proposés sont Marylise Rouaud, Armelle Gragnic, Eric Le Tortorec, Laurent Amouroux et Yannick Bian. Parmi les suppléants proposés figurent François Bertic et Florent Naveos. Ces nominations s'inscrivent dans une série de décisions plus larges, incluant également des délégations à la maire revues récemment par la municipalité conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.