Bellevigne-en-Layon : taxe sur les logements vacants en 2027

À compter du 1er janvier 2027, Bellevigne-en-Layon appliquera une taxe aux logements vacants depuis au moins deux années consécutives au 1er janvier de l’année d’imposition. La mesure concerne la commune, classée en zone non tendue, et vise à encourager la remise sur le marché des logements inoccupés.

Un taux à fixer avec le budget 2027

Le taux applicable sera fixé lors du vote du budget primitif 2027. Le plafond légal est de 50 % : l’estimation de produit ne correspond donc qu’à l’hypothèse où ce taux maximum serait retenu. La base estimée par la Direction départementale des finances publiques s’élève à 118 560 €.

La commune a choisi d’instituer cette taxe sur son territoire. Pour comprendre qui décide des taux des impôts locaux et à quel moment, consultez notre guide. La décision s’inscrit dans les compétences fiscales du conseil municipal.

Les propriétaires de logements vacants depuis au moins deux ans au début de 2027 sont donc concernés par le nouveau dispositif. La taxe entrera en vigueur le 1er janvier, tandis que son taux sera arrêté avec le budget de l’année.