Le conseil municipal de Bégard a fixé les indemnités versées aux élus pour l’exercice de leur mandat. Le dispositif prévoit une indemnité pour le maire, les adjoints, les conseillers délégués et les autres conseillers municipaux, ainsi qu’une majoration pour le maire et les huit adjoints.
Des taux différenciés selon les fonctions
Pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants, le taux retenu est de 48 % pour le maire, 16 % pour chacun des huit adjoints, 6 % pour chacun des trois conseillers délégués et 1,5 % pour chacun des quinze conseillers municipaux.
Ces taux correspondent à 1 973,05 euros brut par mois pour le maire, 657,68 euros par adjoint, 246,63 euros par conseiller délégué et 61,66 euros par conseiller municipal. Le maire a indiqué avoir abaissé son propre taux de 52 % à 48 % et a justifié la création d’un huitième poste d’adjoint chargé des finances.
Bégard bénéficie par ailleurs d’une majoration de 15 % parce que la commune est le bureau centralisateur d’un canton regroupant 23 communes. Cette majoration concerne le maire et les huit adjoints, mais pas les conseillers délégués. Le fonctionnement des décisions prises par le conseil municipal peut être consulté dans ce guide.
Un désaccord sur l’enveloppe globale
L’opposition estime que le nouveau dispositif représente environ 784 euros supplémentaires par mois par rapport au mandat précédent, soit environ 56 448 euros hors charges sur six ans. Le maire a confirmé le montant de cet écart et l’a relié à la création d’un adjoint supplémentaire.
Les deux votes ont été adoptés par 21 voix pour, 6 contre et aucune abstention. Les indemnités seront ensuite revalorisées automatiquement en fonction de l’indice brut terminal de la fonction publique. Ce débat rejoint les questions plus générales sur les décisions financières des collectivités et sur l’utilisation de l’enveloppe municipale, notamment pour les dépenses liées aux fêtes et cérémonies.
