La commune de Bégard et le Centre Communal d’Action Sociale vont créer un Comité Social Territorial commun. Cette instance représentera les agents municipaux et ceux du centre social dans les échanges sur le fonctionnement et les conditions de travail.
Une instance commune à la mairie et au CCAS
Le Comité Social Territorial remplacera les anciens Comités Techniques et les comités consacrés à l’hygiène et à la sécurité. Il sera placé auprès de la commune et comprendra entre trois et cinq représentants titulaires du personnel, aux côtés de représentants de l’employeur.
Les représentants du personnel et ceux de l’employeur ont rendu un avis favorable le 6 mars 2026. L’EHPAD étudiera séparément sa participation à cette organisation commune.
Une mise en place après décembre 2026
Le nouveau comité ne sera installé qu’après les élections professionnelles de décembre 2026. Une nouvelle étape est prévue en juin pour préciser les critères de composition et le fonctionnement de l’instance.
La création du Comité Social Territorial commun a été adoptée par 27 voix pour, sans opposition ni abstention. Pour comprendre le rôle des instances locales et l’accès des habitants aux décisions, consultez aussi les règles de publication des décisions municipales et le fonctionnement du procès-verbal du conseil municipal.