Bégard : un Comité Social Territorial commun pour 122 agents
La commune de Bégard et le Centre Communal d’Action Sociale vont réunir leur dialogue social dans une instance commune. Ce Comité Social Territorial sera installé après les élections professionnelles de décembre 2026.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
La commune de Bégard et le Centre Communal d’Action Sociale vont créer un Comité Social Territorial commun. Cette instance représentera les agents municipaux et ceux du centre social dans les échanges sur le fonctionnement et les conditions de travail.
Une instance commune à la mairie et au CCAS
Le Comité Social Territorial remplacera les anciens Comités Techniques et les comités consacrés à l’hygiène et à la sécurité. Il sera placé auprès de la commune et comprendra entre trois et cinq représentants titulaires du personnel, aux côtés de représentants de l’employeur.
Les représentants du personnel et ceux de l’employeur ont rendu un avis favorable le 6 mars 2026. L’EHPAD étudiera séparément sa participation à cette organisation commune.
Une mise en place après décembre 2026
Le nouveau comité ne sera installé qu’après les élections professionnelles de décembre 2026. Une nouvelle étape est prévue en juin pour préciser les critères de composition et le fonctionnement de l’instance.
Une délibération se conteste devant le tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa publication. Un recours gracieux auprès du maire, envoyé dans ce délai, l'interrompt, et l'avocat n'est pas obligatoire.
Le département finance et décide les aides légales (RSA, APA, PCH), le CCAS communal instruit les dossiers et propose des aides facultatives. Comprendre cette répartition permet de savoir vers qui se tourner selon son besoin.
