Deux résidences transfèrent leurs espaces communs
Après la livraison des 90 logements de la résidence Bellevue, la Ville récupère 5 089 m² de parkings, de trottoirs et d’espaces verts. De son côté, l’aménageur de Bellefontaine 35 cède gratuitement 689 m² de voirie et d’espaces verts, dont une parcelle classée dans le domaine public routier. La gestion de ces surfaces illustre la complexité de savoir qui gère les routes en France selon leur situation géographique et leur usage.
Ces opérations n’entraînent pas de frais pour la commune, les aménageurs prenant en charge les actes. Une correction cadastrale a été nécessaire pour Bellefontaine 35. Ce type de décision impacte directement le cadre de vie local, une mission centrale dévolue au conseil municipal lors de ses délibérations régulières.
Un échange foncier avec Frial
Rue des Fosses Fondues, un bornage a montré que la société Frial occupe depuis 2001 environ 130 m² d’une parcelle communale et 240 m² du domaine public. En sens inverse, le trottoir de l’impasse des Grands Montalents empiète sur 150 m² appartenant à l’entreprise. Cette régularisation s'inscrit dans une politique plus large de gestion du patrimoine immobilier de la municipalité.
Un échange sans soulte, à l’euro symbolique, régularisera la situation et permettra d’intégrer le trottoir au domaine public routier. Les frais de géomètre et de notaire seront partagés. L’ensemble des décisions a été voté à l’unanimité, conformément aux règles relatives à l'ordre du jour du conseil municipal qui encadrent les débats publics.