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Ressources humaines et administration générale

Antoine Berrivin devient le référent déontologue des élus de Bayeux

Le magistrat accompagnera pendant deux ans les élus confrontés à des interrogations éthiques ou à des risques de conflit d’intérêts.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Place de la Liberté Bayeux

Le conseil municipal a désigné Antoine Berrivin comme référent déontologue des élus. Premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel en service détaché, il succède à Philippe Boëton.

Tout conseiller municipal pourra le saisir confidentiellement afin d’obtenir un avis préventif sur une question éthique ou une situation de conflit d’intérêts. Le délai de réponse annoncé va de 15 jours à un mois maximum.

Le mandat court du 1er juin 2026 au 31 mai 2028. Les frais de transport du référent seront également remboursés, à l'instar des règles applicables aux élus de Bayeux pour leurs propres frais de mandat. Cette fonction, introduite par la loi 3DS de 2022, complète la charte de l’élu local et vise à prévenir les risques juridiques liés aux interférences entre intérêts publics et privés.

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